« La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs »
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »
« A consommer avec modération »

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

 

ARTICLE 1 – OBJET

– La société :

EXULT WORLDWINE au capital de 500 euros
Siège social : 175 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
RCS PARIS 790 892 152
SIRET : 790 892 152 R.C.S. Paris
Gérant : Zienkiewicz David

Ci-après désigné “Le Vendeur”,

Et,

– Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.exultworldwines.com/.
Ci-après désigné “Le Client”,

 

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société EXULT WORLDWINE.

La Société EXULT WORLDWINE peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.exultworldwines.com/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.exultworldwines.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par la Société EXULT WORLDWINE sont ceux figurant sur le site internet https://www.exultworldwines.com/  au jour de sa consultation par le client.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

La Société EXULT WORLDWINE s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.exultworldwines.com/.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La Société EXULT WORLDWINE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société EXULT WORLDWINE annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société EXULT WORLDWINE dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

La Société EXULT WORLDWINE pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La Société EXULT WORLDWINE se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.

Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.exultworldwines.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue soit,

•    Soit par carte bancaire,

•    Soit par Virement Bancaire » : Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement

Les transactions effectuées sur le site internet https://www.exultworldwines.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l’établissement bancaire « Payplug » et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.exultworldwines.com/.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente.

En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, la Société EXULT WORLDWINE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se retracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l’adresse suivante : contact@exultworldwines.com.

Le client peut utiliser le formulaire de retractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguité :

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Société EXULT WORLDWINE

175 AV LEDRU ROLLIN,
75011 PARIS
France

ARTICLE 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.exultworldwines.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société EXULT WORLDWINE, à l’adresse suivante : contact@exultworldwines.com.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.exultworldwines.com/.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.